Amendement

Amendement n° AS851 au texte n° 1907 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Retiré

Déposé par Prisca Thevenot · Après l’après l'article 20, insérer l'article suivant: du texte n° 1907.

Déposé le
20 octobre 2025
État
Retiré
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Auteur et cosignataires

Prisca Thevenot · EPR

Voir les 2 cosignataires

Mme Thevenot, M. Le Gac et M. Sorre

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1907P0D1N000851.