- Retiré
- Après l'article 11, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1907
Amendements sur le projet de loi « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »
Consultez les 6 208 amendements déposés : auteur, article concerné, texte examiné et résultat.
Revenir au dossier6 208 amendements. Les plus récents apparaissent en premier.
- Retiré
- Après l'article 42, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Après l'article 33, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Après l'article 20, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Après l'article 36, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Après l'article 8, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Après l'article 36, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Article 24
- Retiré
- Article 36
- Retiré
- Article 36
- Retiré
- Article 22
- Retiré
- Après l'article 20, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Article 18
- Retiré
- Après l'article 32, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Article liminaire
- Retiré
- Avant l'article 45 bis
Amendement n° AS1368 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 14, insérer l'article suivant:
Amendement n° AS1354 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 5, insérer l'article suivant:
Amendement n° AS1347 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 5
Amendement n° AS1338 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 5
- Irrecevable 40
- Après l'article 12, insérer l'article suivant:
Amendement n° AS1276 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 5
- Irrecevable
- Après l'article 5, insérer l'article suivant:
Amendement n° AS1268 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 5
- Irrecevable 40
- Après l'article 5, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 12, insérer l'article suivant:
Amendement n° AS1173 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 8
- Irrecevable 40
- Après l'article 12, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 8, insérer l'article suivant:
Amendement n° AS1066 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 5, insérer l'article suivant:
Amendement n° AS944 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 12, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 5, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 5, insérer l'article suivant:
Amendement n° AS819 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 5, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Article 44
- Irrecevable
- Article 17
Amendement n° AS566 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 5, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 8, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 49, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 5, insérer l'article suivant: