Amendement

Amendement n° AS1099 au texte n° 1907 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Irrecevable

Déposé par Lionel Causse · Après l’après l'article 8, insérer l'article suivant: du texte n° 1907.

Déposé le
20 octobre 2025
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Lionel Causse · EPR

Voir les 6 cosignataires

M. Causse, Mme Rossi, M. Cosson, M. Frébault, Mme Minard, M. Berville et Mme Violland

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1907P0D1N001099.