Amendement
Amendement n° CF25 au texte n° 1907 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
RetiréDéposé par Ségolène Amiot sur l’article liminaire du texte n° 1907.
- Déposé le
- 24 octobre 2025
- État
- Retiré
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Retiré avant publication.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B1907P0D1N000025.