Amendement

Amendement n° AS1169 au texte n° 1907 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Irrecevable

Déposé par Chantal Jourdan sur l’article 17 du texte n° 1907.

Déposé le
20 octobre 2025
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Chantal Jourdan · SOC

Voir les 16 cosignataires

Mme Jourdan, Mme Sandrine Rousseau, M. Aviragnet, Mme Petex, Mme Dupont, Mme Leboucher, M. Roussel, M. Raux, Mme Josso, M. Taupiac, Mme Violland, Mme Godard, M. Simion, Mme Céline Hervieu, Mme Karamanli, Mme Hadizadeh et M. Emmanuel Grégoire

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1907P0D1N001169.