Amendement

Amendement n° 1169 au texte n° 1907 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Irrecevable

Déposé par Natalia Pouzyreff · Après l’après l'article 49, insérer l'article suivant: du texte n° 1907.

Déposé le
30 octobre 2025
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Natalia Pouzyreff · EPR

Voir les 14 cosignataires

Mme Pouzyreff, M. Marion, Mme Klinkert, M. Frébault, Mme Panonacle, M. Mazars, M. Brosse, Mme Vignon, Mme Ronceret, Mme Le Grip, Mme Riotton, Mme Levasseur, Mme Coggia, Mme Melchior et M. Berville

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1907P0D1N001169. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale