Amendement

Amendement n° AS800 au texte n° 1907 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Retiré

Déposé par Jean-François Rousset sur l’article 26 du texte n° 1907.

Déposé le
20 octobre 2025
État
Retiré
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Auteur et cosignataires

Jean-François Rousset · EPR

Voir les 10 cosignataires

M. Rousset, M. Monnet, M. Valletoux, M. Lauzzana, Mme Vidal, M. Mazars, M. Ledoux, M. Marion, M. Cormier-Bouligeon, Mme Pouzyreff et M. Jacques

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1907P0D1N000800.