Projet de loi n° 1907
Publié le 28 octobre 2025
Mme Amiot et ses cosignataires
Projet de loi n° 1907
Publié le 28 octobre 2025
M. Maillot et ses cosignataires
Irrecevable 40 Après l'article 21, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1907
Publié le 28 octobre 2025
M. Maillot et ses cosignataires
Irrecevable 40 Après l'article 38, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1907
Publié le 28 octobre 2025
M. Maillot et ses cosignataires
Irrecevable 40 Après l'article 36, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1907
Décidé le 28 octobre 2025
M. Dussausaye, rapporteur, groupe Rassemblement National
Projet de loi n° 1907
Publié le 28 octobre 2025
M. Bentz, groupe Rassemblement National
Irrecevable 40 Après l'article 45 bis, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1907
Publié le 28 octobre 2025
M. Bentz, groupe Rassemblement National
Irrecevable Après l'article 45 bis, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1907
Publié le 28 octobre 2025
M. Bentz, groupe Rassemblement National
Irrecevable 40 Après l'article 42, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1907
Décidé le 28 octobre 2025
Mme Capdevielle et ses cosignataires
Discuté Après l'article 11, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1907
Publié le 28 octobre 2025
Mme Leboucher et ses cosignataires
Irrecevable 40 Après l'article 42, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1907
Publié le 28 octobre 2025
M. Vallaud, M. Faure, M. Guedj, Mme Runel, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Froger, Mme Godard, M. Houlié, M. Simion, M. Emmanuel Grégoire, Mme Allemand, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vicot, M. William, groupe Socialistes et apparentés
Irrecevable 40 Article 45 bis
Projet de loi n° 1907
Publié le 28 octobre 2025
Mme Ranc et ses cosignataires
Projet de loi n° 1907
Publié le 28 octobre 2025
Mme Ranc et ses cosignataires
Projet de loi n° 1907
Publié le 28 octobre 2025
Mme Ranc et ses cosignataires
Projet de loi n° 1907
Décidé le 28 octobre 2025
M. Viry et ses cosignataires
Projet de loi n° 1907
Décidé le 28 octobre 2025
M. Viry et ses cosignataires
Projet de loi n° 1907
Publié le 28 octobre 2025
M. Taupiac et ses cosignataires
Projet de loi n° 1907
Publié le 28 octobre 2025
M. Taupiac et ses cosignataires
Projet de loi n° 1907
Décidé le 28 octobre 2025
M. Lenormand et ses cosignataires
Projet de loi n° 1907
Publié le 28 octobre 2025
Mme Thiébault-Martinez et ses cosignataires
Irrecevable 40 Après l'article 18, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1907
Publié le 28 octobre 2025
Mme Amiot et ses cosignataires
Irrecevable 40 Après l'article 26, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1907
Publié le 28 octobre 2025
M. Maudet et ses cosignataires
Irrecevable 40 Après l'article 38, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1907
Publié le 28 octobre 2025
Mme Sylvie Bonnet
Irrecevable 40 Après l'article 36, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1907
Publié le 28 octobre 2025
Mme Amiot et ses cosignataires
Irrecevable 40 Après l'article 28, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1907
Publié le 28 octobre 2025
M. Maudet et ses cosignataires
Irrecevable 40 Après l'article 26, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1907
Publié le 28 octobre 2025
Mme Sylvie Bonnet
Irrecevable 40 Après l'article 36, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1907
Publié le 28 octobre 2025
M. Maudet et ses cosignataires
Irrecevable 40 Après l'article 26, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1907
Publié le 28 octobre 2025
Mme Leboucher et ses cosignataires
Irrecevable 40 Après l'article 26, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1907
Décidé le 28 octobre 2025
Mme Leboucher et ses cosignataires
Projet de loi n° 1907
Décidé le 28 octobre 2025
M. Clouet et ses cosignataires
Projet de loi n° 1907
Publié le 28 octobre 2025
Mme Amiot et ses cosignataires
Irrecevable 40 Après l'article 30, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1907
Publié le 28 octobre 2025
Mme Thiébault-Martinez et ses cosignataires
Irrecevable 40 Après l'article 21, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1907
Publié le 28 octobre 2025
M. de Courson
Irrecevable 40 Après l'article 28, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1907
Publié le 28 octobre 2025
M. de Courson
Irrecevable 40 Après l'article 43, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1907
Publié le 28 octobre 2025
M. de Courson
Projet de loi n° 1907
Publié le 28 octobre 2025
Mme Amiot et ses cosignataires
Irrecevable 40 Après l'article 24, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1907
Publié le 28 octobre 2025
M. de Courson
Irrecevable 40 Après l'article 38, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1907
Publié le 28 octobre 2025
M. de Courson
Irrecevable 40 Après l'article 38, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1907
Publié le 28 octobre 2025
M. Maudet et ses cosignataires
Irrecevable 40 Après l'article 23, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1907
Décidé le 28 octobre 2025
Mme Sylvie Bonnet et ses cosignataires
Discuté Après l'article 11, insérer l'article suivant: