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Projet de loi n° 1907
Amendements sur le projet de loi « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »
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- Discuté
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Amendement n° AS875 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 45 bis, insérer l'article suivant:
Amendement n° AS873 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 45 bis, insérer l'article suivant:
Amendement n° AS872 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 45 bis, insérer l'article suivant:
Amendement n° AS866 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 36, insérer l'article suivant:
Amendement n° AS865 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 27, insérer l'article suivant:
Amendement n° AS864 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 36, insérer l'article suivant:
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- Après l'article 22, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 27, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 22, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article 10
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- Irrecevable 40
- Après l'article 22, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article 10
Amendement n° AS843 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 21, insérer l'article suivant:
Amendement n° AS842 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 22, insérer l'article suivant:
Amendement n° AS841 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 21, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article 10
- Irrecevable 40
- Après l'article 45 bis, insérer l'article suivant:
Amendement n° AS834 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 39
- Discuté
- Article 10
- Discuté
- Après l'article 11, insérer l'article suivant:
Amendement n° AS830 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 32, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 9, insérer l'article suivant:
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- Après l'article 9, insérer l'article suivant:
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- Article 10
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- Article 9
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- Article 10
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