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- Article 9
Projet de loi n° 1907
Amendements sur le projet de loi « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »
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- Article 9
Amendement n° AS647 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
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- Article 9
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- Article 9
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- Irrecevable 40
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Amendement n° AS617 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 28, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 8, insérer l'article suivant:
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- Article 10
- Discuté
- Article 10
Amendement n° AS597 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 21
- Discuté
- Article 10
- Discuté
- Article 10
- Discuté
- Article 10
Amendement n° AS585 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 21, insérer l'article suivant:
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- Après l'article 8, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
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- Après l'article 45 bis, insérer l'article suivant:
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- Après l'article 45 bis, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 8, insérer l'article suivant:
Amendement n° AS570 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 43
- Discuté
- Après l'article 8, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Article 47
Amendement n° AS550 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 18
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