Amendement

Amendement n° AS684 au texte n° 1907 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Irrecevable

Déposé par Céline Thiébault-Martinez · Après l’après l'article 21, insérer l'article suivant: du texte n° 1907.

Déposé le
20 octobre 2025
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Céline Thiébault-Martinez · SOC

Voir les 26 cosignataires

Mme Thiébault-Martinez, M. Balanant, M. Baptiste, M. Benbrahim, M. Arnaud Bonnet, Mme Capdevielle, Mme Garin, M. Gouffier Valente, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Lebon, Mme Godard, M. Emmanuel Grégoire, Mme Violland, Mme Josso, Mme Dombre Coste, Mme Reid Arbelot, Mme Pochon, Mme Hadizadeh, M. Pena, M. Dufau, M. Bouloux, M. Delaporte, Mme Allemand, M. Aviragnet, Mme Santiago et Mme Keloua Hachi

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1907P0D1N000684.