Projet de loi n° 1907
Publié le 3 novembre 2025
Mme Bazin-Malgras et ses cosignataires
Irrecevable 40 Après l'article 5, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1907
Publié le 3 novembre 2025
M. Clouet et ses cosignataires
Irrecevable 40 Après l'article 14, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1907
Publié le 3 novembre 2025
M. Clouet et ses cosignataires
Irrecevable 40 Après l'article 12, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1907
Publié le 3 novembre 2025
M. Mendes
Irrecevable 40 Après l'article 6, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1907
Publié le 3 novembre 2025
M. Mendes
Irrecevable 40 Après l'article 6, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1907
Publié le 3 novembre 2025
M. Mendes
Irrecevable 40 Après l'article 6, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1907
Publié le 3 novembre 2025
M. Mendes et ses cosignataires
Irrecevable 40 Après l'article 6, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1907
Publié le 3 novembre 2025
Mme Sylvie Bonnet et ses cosignataires
Projet de loi n° 1907
Publié le 3 novembre 2025
M. Rolland et ses cosignataires
Irrecevable 40 Après l'article 11, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1907
Publié le 3 novembre 2025
M. Rolland et ses cosignataires
Irrecevable 40 Après l'article 45 bis, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1907
Publié le 3 novembre 2025
M. Rolland et ses cosignataires
Irrecevable 40 Après l'article 12, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1907
Publié le 3 novembre 2025
Mme Corneloup et ses cosignataires
Irrecevable 40 Après l'article 8, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1907
Publié le 3 novembre 2025
Mme Leboucher et ses cosignataires
Irrecevable 40 Après l'article 8, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1907
Publié le 3 novembre 2025
Mme Pirès Beaune et ses cosignataires
Irrecevable 40 Après l'article 45 bis, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1907
Publié le 3 novembre 2025
Mme Josso et ses cosignataires
Irrecevable 40 Après l'article 18, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1907
Publié le 3 novembre 2025
M. Isaac-Sibille et ses cosignataires
A discuter Après l'article 11, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1907
Publié le 3 novembre 2025
M. Isaac-Sibille
A discuter Après l'article 11, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1907
Publié le 3 novembre 2025
M. Cormier-Bouligeon
Irrecevable 40 Après l'article 45, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1907
Publié le 3 novembre 2025
Mme Brulebois
Irrecevable 40 Après l'article 5, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1907
Publié le 3 novembre 2025
M. Jean-Pierre Vigier et ses cosignataires
Irrecevable 40 Après l'article 5, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1907
Publié le 3 novembre 2025
Mme Garin et ses cosignataires
Irrecevable 40 Après l'article 19, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1907
Publié le 3 novembre 2025
Mme Garin et ses cosignataires
A discuter Après l'article 11, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1907
Publié le 3 novembre 2025
Mme Pantel et ses cosignataires
Projet de loi n° 1907
Publié le 3 novembre 2025
M. Courbon et ses cosignataires
Irrecevable 40 Après l'article 8, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1907
Publié le 3 novembre 2025
M. Mazars et ses cosignataires
Irrecevable 40 Après l'article 11, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1907
Publié le 3 novembre 2025
Mme Sebaihi et ses cosignataires
A discuter Après l'article 11, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1907
Publié le 3 novembre 2025
Mme Sebaihi et ses cosignataires
Irrecevable 40 Après l'article 11, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1907
Publié le 3 novembre 2025
M. Sother, M. Aviragnet, M. Guedj, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Froger, M. Houlié, Mme Runel, M. Simion, M. Philippe Brun, Mme Allemand, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, M. Benbrahim, M. Bouloux, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William, groupe Socialistes et apparentés
A discuter Après l'article 11, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1907
Publié le 3 novembre 2025
M. Jean-Pierre Vigier et ses cosignataires
Irrecevable 40 Après l'article 28, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1907
Publié le 3 novembre 2025
M. Jean-Pierre Vigier et ses cosignataires
Irrecevable 40 Après l'article 45 bis, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1907
Publié le 3 novembre 2025
M. Monnet et ses cosignataires
Irrecevable 40 Après l'article 34, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1907
Publié le 3 novembre 2025
M. Monnet et ses cosignataires
Irrecevable 40 Après l'article 12, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1907
Publié le 3 novembre 2025
M. Nury et ses cosignataires
Irrecevable 40 Après l'article 11, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1907
Publié le 3 novembre 2025
M. Nury et ses cosignataires
Irrecevable 40 Après l'article 45 bis, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1907
Publié le 3 novembre 2025
M. Nury et ses cosignataires
Irrecevable 40 Après l'article 45 bis, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1907
Publié le 3 novembre 2025
M. Bouyx
Irrecevable 40 Après l'article 35, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1907
Publié le 3 novembre 2025
M. Bouyx
Projet de loi n° 1907
Publié le 3 novembre 2025
Mme Lebon et ses cosignataires
Irrecevable 40 Après l'article 11, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1907
Publié le 3 novembre 2025
M. Raux et ses cosignataires
Retiré Après l'article 7, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1907
Publié le 3 novembre 2025
Mme Lise Magnier et ses cosignataires
Irrecevable 40 Après l'article 8, insérer l'article suivant: