Amendement

Amendement n° 822 au texte n° 1907 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Irrecevable

Déposé par Christine Pirès Beaune · Après l’après l'article 45 bis, insérer l'article suivant: du texte n° 1907.

Déposé le
30 octobre 2025
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Christine Pirès Beaune · SOC

Voir les 33 cosignataires

Mme Pirès Beaune, M. Bonnecarrère, M. David, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Emmanuel Grégoire, M. Falorni, Mme Voynet, M. Bouloux, Mme Battistel, Mme Pantel, M. Fégné, Mme Dombre Coste, Mme Allemand, Mme Sylvie Bonnet, Mme Hadizadeh, M. Pribetich, M. Mazaury, M. Aviragnet, Mme Diop, Mme Got, Mme Sas, M. Marion, M. Boucard, M. Oberti, Mme Blin, M. Sother, Mme Pic, M. Saint-Pasteur, M. Garot, Mme Errante, Mme Karamanli, M. Potier et Mme Minard

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1907P0D1N000822. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale