Amendement n° 1878 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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Projet de loi n° 1907
Amendements sur le projet de loi « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »
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Amendement n° 1865 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
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- Irrecevable
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- A discuter
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Amendement n° 1797 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
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- Irrecevable
- Après l'article 42, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
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Amendement n° 1771 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
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Amendement n° 1735 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
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Amendement n° 1712 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 14, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
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Amendement n° 1684 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 5
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- Irrecevable 40
- Après l'article 45 bis, insérer l'article suivant:
Amendement n° 1616 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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Amendement n° 1590 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
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- Article 12
- Retiré
- Article 28
- Irrecevable
- Article 12
- Irrecevable
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Amendement n° 1499 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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Amendement n° 1341 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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Amendement n° 1319 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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- Article 5
- Retiré
- Article 9
- A discuter
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- A discuter
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Amendement n° 1292 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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Amendement n° 1194 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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Amendement n° 1148 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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Amendement n° 1128 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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