Amendement

Amendement n° 1865 au texte n° 1907 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Irrecevable

Déposé par Jean-Victor Castor · Après l’après l'article 18, insérer l'article suivant: du texte n° 1907.

Déposé le: 31 octobre 2025
État: Irrecevable 40
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Jean-Victor Castor · GDR

Voir les 16 cosignataires

M. Castor, M. Rimane, Mme Reid Arbelot, M. Peu, M. Nadeau, M. Monnet, M. Maurel, M. Tjibaou, M. Maillot, M. Lecoq, M. Sansu, Mme Lebon, Mme K/Bidi, Mme Faucillon, M. Bénard, M. Brugerolles et Mme Bourouaha

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1907P0D1N001865. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale