Amendement

Amendement n° 788 au texte n° 1907 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Irrecevable

Déposé par Sandrine Josso · Après l’après l'article 18, insérer l'article suivant: du texte n° 1907.

Déposé le: 30 octobre 2025
État: Irrecevable 40
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Sandrine Josso · DEM

Voir les 10 cosignataires

Mme Josso, M. Gouffier Valente, M. Favennec-Bécot, Mme Melchior, M. Mazaury, M. Falorni, Mme Duby-Muller, M. Daubié, Mme Maud Petit, Mme Delpech et Mme Sylvie Bonnet

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1907P0D1N000788. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale