Amendement

Amendement n° 963 au texte n° 1907 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Irrecevable

Déposé par Vincent Rolland · Après l’après l'article 45 bis, insérer l'article suivant: du texte n° 1907.

Déposé le
30 octobre 2025
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Vincent Rolland · DR

Voir les 9 cosignataires

M. Rolland, Mme Corneloup, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, M. Brigand, Mme Duby-Muller, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, M. Dive et Mme Minard

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1907P0D1N000963. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale