- Irrecevable 40
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Projet de loi n° 325
Amendements sur le projet de loi « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 »
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- Irrecevable 40
- Après l'article 20, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 18, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article 7
- Irrecevable 40
- Après l'article 29, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article 6
Amendement n° 2140 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 17, insérer l'article suivant:
Amendement n° 2139 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 17, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 21, insérer l'article suivant:
Amendement n° 2137 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 21, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article 6
- Discuté
- Article 6
Amendement n° 2133 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 15, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 18, insérer l'article suivant:
Amendement n° 2130 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 18, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 26, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article 7
Amendement n° 2126 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 18, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Après l'article 29, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Article 22
- Irrecevable 40
- Après l'article 29, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 5, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article 8
- Irrecevable 40
- Après l'article 20, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article 8
- Discuté
- Article 8
- Discuté
- Article 8
- Discuté
- Article 8
- Irrecevable 40
- Après l'article 17, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 21, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 17, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article 7
- Discuté
- Article 7
- Discuté
- Article 7
- Discuté
- Article 7
- Discuté
- Article 6
Amendement n° 2068 Amendement rédactionnel proposant la suppression d'une mention superfétatoire.
Tombé- Discuté
- Article 6
- Discuté
- Article 6
- Discuté
- Article 6
- Discuté
- Article 6