Amendements sur le projet de loi « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 »

M. Clouet et ses cosignataires

• Discuté
• Après l'article 18, insérer l'article suivant:

Mme Brulebois

• Discuté
• Après l'article 21, insérer l'article suivant:

M. Viry et ses cosignataires

• Discuté
• Article 15

M. Panifous et ses cosignataires

• Discuté
• Article 14

M. Panifous et ses cosignataires

• Discuté
• Article 14

Mme Lebon, M. Monnet, groupe Gauche Démocrate et Républicaine

• Discuté
• Article 20

Mme Lebon, M. Monnet, groupe Gauche Démocrate et Républicaine

• Discuté
• Article 18

M. Monnet, Mme Lebon, groupe Gauche Démocrate et Républicaine

• Discuté
• Article 18

Mme Lebon, M. Monnet, groupe Gauche Démocrate et Républicaine

• Discuté
• Article 18

M. Peytavie et ses cosignataires

• Discuté
• Après l'article 21, insérer l'article suivant:

Mme Lebon, M. Monnet, groupe Gauche Démocrate et Républicaine

• Discuté
• Article 16

M. Monnet, Mme Lebon, groupe Gauche Démocrate et Républicaine

• Discuté
• Article 16

M. Monnet, Mme Lebon, groupe Gauche Démocrate et Républicaine

• Discuté
• Article 15

M. Monnet, Mme Lebon, groupe Gauche Démocrate et Républicaine

• Discuté
• Article 15

M. Gokel

• Discuté
• Article 14

M. Colombani et ses cosignataires

• Discuté
• Article 14

Mme Lebon, M. Monnet, groupe Gauche Démocrate et Républicaine

• Discuté
• Article 12

Mme Lebon, M. Monnet, groupe Gauche Démocrate et Républicaine

• Discuté
• Article 19

M. Monnet, Mme Lebon, groupe Gauche Démocrate et Républicaine

• Discuté
• Article 14

M. Monnet, Mme Lebon, groupe Gauche Démocrate et Républicaine

• Discuté
• Article 14

M. Colombani et ses cosignataires

• Discuté
• Après l'article 18, insérer l'article suivant:

Mme Lebon et ses cosignataires

• Discuté
• Article 14

Mme Gruet et ses cosignataires

• Discuté
• Après l'article 21, insérer l'article suivant:

M. Peytavie et ses cosignataires

• Discuté
• Après l'article 21, insérer l'article suivant:

Mme Lebon, M. Monnet, groupe Gauche Démocrate et Républicaine

• Discuté
• Article 14

Mme Thiébault-Martinez

• Discuté
• Article 14

M. Monnet, Mme Lebon, groupe Gauche Démocrate et Républicaine

• Discuté
• Article 13

M. Monnet, Mme Lebon, groupe Gauche Démocrate et Républicaine

• Discuté
• Article 12

M. Viry et ses cosignataires

• Discuté
• Après l'article 20, insérer l'article suivant:

Mme Gruet et ses cosignataires

• Retiré
• Après l'article 17, insérer l'article suivant:

M. Bazin

• Discuté
• Article 16

M. Bazin

• Discuté
• Article 15

M. Bazin

• Discuté
• Article 15

M. Bazin

• Discuté
• Article 15

M. Monnet, Mme Lebon, groupe Gauche Démocrate et Républicaine

• Discuté
• Article 11

M. Monnet, Mme Lebon, groupe Gauche Démocrate et Républicaine

• Discuté
• Article 10

M. Bazin

• Discuté
• Article 19

M. Panifous et ses cosignataires

• Discuté
• Article 14

Mme Delannoy et ses cosignataires

• Discuté
• Après l'article 20, insérer l'article suivant:

Mme Thiébault-Martinez

• Discuté
• Après l'article 21, insérer l'article suivant: