Amendement

Amendement n° AS727 au texte n° 325 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Adopté

Déposé par Yannick Monnet sur l’article 14 du texte n° 325.

Déposé le
17 octobre 2024
Décidé le
24 octobre 2024
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Supprimer l’alinéa 17.

Pourquoi cet amendement ?

Les auteurs de cet amendement contestent la progression de l’Ondam visée à compter de 2026, ainsi que les moyens d’y parvenir.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Yannick Monnet · GDR

Voir la liste publiée des signataires

M. Monnet, Mme Lebon et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000727.