Amendement n° AS772 au texte n° 325 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 4, supprimer les mots :

« s’il y a lieu ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à rendre systématique la prise en compte des spécificités territoriales dans le cadre de la régulation de l’intérim des personnels non médicaux.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.