Amendement n° AS774 au texte n° 325 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
RetiréDéposé par Yannick Monnet sur l’article 18 du texte n° 325.
- Déposé le
- 17 octobre 2024
- Décidé le
- 24 octobre 2024
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« s’il y a lieu des spécificités territoriales »
les mots :
« des spécificités territoriales et des besoins sociaux et médico-sociaux à couvrir ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à ce que la démarche de régulation de l’intérim des personnels non médicaux s’inscrive dans une prise en compte systématique des spécificités territoriales et des besoins sociaux et médico-sociaux à couvrir.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000774.