Amendement
Amendement n° AS670 au texte n° 325 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
RejetéDéposé par Yannick Monnet sur l’article 10 du texte n° 325.
- Déposé le
- 17 octobre 2024
- Décidé le
- 24 octobre 2024
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Supprimer cet article.
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement de suppression vise d’une part à désapprouver la part croissante des exonérations de cotisations sociales et d’autre part à souligner la part importante d’exonérations qui demeure non compensée par l’État.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000670.