- Irrecevable 40
- Après l'article 29, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 325
Amendements sur le projet de loi « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 »
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Amendement n° AS54 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 7, insérer l'article suivant:
Amendement n° AS47 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 7, insérer l'article suivant:
Amendement n° AS42 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 21, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Article 18
- Discuté
- Article 4
- Discuté
- Article 2
- Discuté
- Article premier
- Discuté
- Article liminaire
- Irrecevable
- Après l'article 18, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Article 20
- Retiré
- Après l'article 18, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Après l'article 18, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Article 2
- Irrecevable
- Après l'article 23, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Article 15
- Irrecevable
- Après l'article 11, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Après l'article 21, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Après l'article 18, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Après l'article 21, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Après l'article 15, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Après l'article 21, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Après l'article 32, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Article 6
- Retiré
- Article 6
- Retiré
- Après l'article 24, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Après l'article 24, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Après l'article 24, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Après l'article 32, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Après l'article 32, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Article 7
- Retiré
- Après l'article 21, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Article 7
- Retiré
- Article 7
- Retiré
- Après l'article 32, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Après l'article 32, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Article 6
- Retiré
- Après l'article 23, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Article 14
- Retiré
- Article 7