Amendement

Amendement n° AS1027 au texte n° 325 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Retiré

Déposé par Gaëtan Dussausaye sur l’article 7 du texte n° 325.

Déposé le
17 octobre 2024
État
Retiré
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Auteur et cosignataires

Gaëtan Dussausaye · RN

Voir les 14 cosignataires

M. Dussausaye, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Levavasseur, Mme Dogor-Such, M. Ménagé, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001027.