Amendement

Amendement n° AS1313 au texte n° 325 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Retiré

Déposé par Serge Muller · Après l’après l'article 32, insérer l'article suivant: du texte n° 325.

Déposé le
17 octobre 2024
État
Retiré
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Auteur et cosignataires

Serge Muller · RN

Voir les 14 cosignataires

M. Muller, M. Bernhardt, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, Mme Lavalette, M. Ménagé, M. Taché de la Pagerie, M. Frappé, Mme Delannoy, M. Lioret, Mme Mélin, Mme Ranc et Mme Levavasseur

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001313.