Amendement
Amendement n° AS1227 au texte n° 325 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
RetiréDéposé par Stéphane Viry sur l’article 14 du texte n° 325.
- Déposé le
- 17 octobre 2024
- État
- Retiré
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Retiré avant publication.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001227.