Amendements sur Projet de loi…défense – texte n° 2630

Texte de la commission n° 2695 Décidé le 6 mai 2026

Amendement n° 335 Le présent amendement vise à fixer un objectif d'atteindre 2000 réservistes industriels qualifiés au sein de la réserve industrielle de défense d'ici 2028. Si la loi…

Rejeté

M. Rancoule et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2695 Décidé le 6 mai 2026

Amendement n° 323 Le tableau présenté à l'alinéa 20 n'apporte pas de clarification utile sur la question de l'équipement des réservistes et son sens est peu lisible. Les montants (550…

Adopté

M. Chenevard et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2695 Décidé le 6 mai 2026

Amendement n° 296 Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à renforcer la prise en compte des pollutions structurelles liées aux activités de défense, en inscrivant…

Rejeté

M. Damien Girard et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2695 Décidé le 6 mai 2026

Amendement n° 287 La Base industrielle et technologique de défense (BITD) est au cœur de notre souveraineté. Pourtant, les industriels, en particulier les PME et ETI, continuent de…

Rejeté

Mme Colombier et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2695 Décidé le 6 mai 2026

Amendement n° 286 La mise en place d’un service national militaire volontaire répond à un objectif légitime de renforcement du lien entre la Nation et son armée, ainsi que de…

Rejeté

Mme Colombier et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2695 Décidé le 6 mai 2026

Amendement n° 281 La création d’unités européennes spécialisées est une étape nécessaire pour articuler autonomie stratégique, interopérabilité des forces de l’Union et réactivité à des…

Rejeté

M. Damien Girard et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2695 Décidé le 6 mai 2026

Amendement n° 280 Le rapport d’information N°1564 « De la professionnalisation à l’hybridation, pour une transformation de notre défense » des députés Thomas Gassilloud et Damien Girard…

Rejeté

M. Damien Girard et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2695 Décidé le 6 mai 2026

Amendement n° 279 Le présent amendement de repli vise à souligner le besoin pour l’État d’être à l’initiative lorsque des actifs industriels sont mis en danger par l’absence de…

Rejeté

M. Damien Girard et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2695 Décidé le 6 mai 2026

Amendement n° 178 Cet amendement du groupe La France insoumise vise à s’assurer que la France dispose de capacités souveraines d’observation de la Terre dans le domaine radar. Le…

Rejeté

M. Lachaud et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2695 Décidé le 6 mai 2026

Amendement n° 176 Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise souhaitent garantir l'existence effective des satellites de communication nécessaires à nos armées. Les…

Rejeté

M. Saintoul et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2695 Décidé le 6 mai 2026

Amendement n° 175 Par cet amendement, le groupe LFI souhaite anticiper les conséquences des retards affectant le programme européen IRIS², liés notamment au manque de garanties du…

Rejeté

M. Lachaud et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2695 Décidé le 6 mai 2026

Amendement n° 174 (Rect) Cet amendement du groupe La France insoumise permet de s'assurer que l'Etat mettra tout en œuvre pour rester à la pointe dans les technologies spatiales, et une nation…

Rejeté

M. Lachaud et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2695 Décidé le 6 mai 2026

Amendement n° 173 Par cet amendement, le groupe LFI entend rappeler que la création d’une filière nationale de production de munitions de petit calibre constitue une nécessité…

Rejeté

M. Lachaud et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2695 Décidé le 6 mai 2026

Amendement n° 171 Par cet amendement, le groupe LFI souhaite alerter sur la situation préoccupante des actifs industriels stratégiques liés à la production des obus de 155 mm. La…

Rejeté

M. Saintoul et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2695 Décidé le 6 mai 2026

Amendement n° 170 Par cet amendement, le groupe LFI souhaite rétablir une filière souveraine sur une dépendance critique de la France en matière de munitions de petit calibre, en…

Rejeté

M. Saintoul et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2695 Décidé le 6 mai 2026

Amendement n° 168 Par cet amendement, le groupe LFI propose d’inscrire dans la loi de programmation militaire la création d’un pôle public de l’armement, couvrant l’ensemble de la…

Rejeté

M. Saintoul et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2695 Décidé le 6 mai 2026

Amendement n° 166 Par cet amendement, le groupe LFI souhaite tirer les conséquences des tensions observées sur les stocks de munitions, mises en lumière par les conflits récents.…

Rejeté

M. Saintoul et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2695 Décidé le 6 mai 2026

Amendement n° 165 Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite mettre en lumière une incohérence du Gouvernement dans le cadre de l’actualisation de la loi de…

Rejeté

M. Lachaud et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2695 Décidé le 6 mai 2026

Amendement n° 161 Par cet amendement, le groupe LFI propose de renforcer le contrôle démocratique du Parlement sur la politique d’exportation d’armement en prévoyant que le rapport…

Rejeté

M. Saintoul et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2695 Décidé le 6 mai 2026

Amendement n° 160 Par cet amendement, le groupe LFI propose d’encadrer la présentation du rapport annuel sur les exportations d’armement en fixant une échéance au gouvernement au 1er…

Rejeté

M. Lachaud et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2695 Décidé le 6 mai 2026

Amendement n° 159 Par cet amendement, le groupe LFI propose de faire respecter le traité sur le commerce des armes, la France ayant notoirement violé ses engagements à son égard depuis…

Rejeté

M. Lachaud et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2695 Décidé le 6 mai 2026

Amendement n° 157 Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI propose de permettre l’habilitation au secret de la défense nationale d’un commissaire à la défense par groupe…

Rejeté

M. Saintoul et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2695 Décidé le 6 mai 2026

Amendement n° 156 Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de permettre le suivi des programmes à effet majeur par une délégation parlementaire dédiée. SCAF, MGCS,…

Rejeté

M. Lachaud et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2695 Décidé le 6 mai 2026

Amendement n° 155 Par cet amendement, le groupe La france insoumise demande un rapport au gouvernement sur l'opportunité de passer à des carburants alternatifs pour les véhicules et…

Rejeté

M. Saintoul et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2695 Décidé le 6 mai 2026

Amendement n° 154 Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite mettre en avant la question de la dépendance au pétrole et inscrire dans la présente programmation…

Rejeté

M. Saintoul et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2695 Décidé le 6 mai 2026

Amendement n° 153 Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la création de casques verts climatiques au niveau de l'ONU pour intervenir en cas de catastrophes…

Rejeté

M. Lachaud et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2695 Décidé le 6 mai 2026

Amendement n° 149 Le rapport annexé au présent projet de loi fixe d’ores et déjà un horizon capacitaire à 2035, distinct de l’horizon de programmation courant jusqu’en 2030. Cet horizon…

Retiré

Mme Lise Magnier et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2695 Décidé le 6 mai 2026

Amendement n° 146 Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose d’engager une démarche d’identification et d’adaptation des infrastructures de défense face aux risques…

Retiré

M. Saintoul et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2695 Décidé le 6 mai 2026

Amendement n° 145 Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite mettre l’accent sur le rôle des armées dans la bifurcation écologique. En effet, le Gouvernement refuse de…

Rejeté

M. Lachaud et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2695 Décidé le 6 mai 2026

Amendement n° 141 Amendement d'appel. Alors que ceux-ci font face à de grandes difficultés physiques et psychiques, le parcours administratif des blessés de guerre demeure aujourd’hui…

Rejeté

M. Giletti et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2695 Décidé le 6 mai 2026

Amendement n° 139 Amendement d'appel. Cet amendement vise à compléter utilement les travaux déjà engagés en faveur de la reconnaissance des équipages impliqués dans la dissuasion…

Adopté

M. Giletti et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2695 Décidé le 6 mai 2026

Amendement n° 133 La présente actualisation fait le choix de s’appuyer, à moyen terme, sur la constellation européenne de connectivité IRIS² afin de renforcer les capacités de…

Rejeté

M. Giletti et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2695 Décidé le 6 mai 2026

Amendement n° 131 La fin de vie programmée à l’horizon 2030 des satellites franco-italiens Sicral 2 et Athena-Fidus fait peser un risque réel de rupture capacitaire en matière de…

Rejeté

M. Giletti et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2695 Décidé le 6 mai 2026

Amendement n° 130 La définition des orientations capacitaires des armées, notamment dans le cadre du Livre blanc, ne peut se faire sans une association étroite des acteurs industriels…

Rejeté

M. Giletti et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2695 Décidé le 6 mai 2026

Amendement n° 126 Cet amendement vise à garantir une information claire du Parlement, alors que la première partie de la LPM devrait être exécutée au cours du mois de juillet de l'année…

Adopté

M. Giletti et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2695 Décidé le 6 mai 2026

Amendement n° 121 (Rect) Par cet amendement, le groupe LFI propose de réaffirmer le rôle des ouvriers d’État et de remettre le service de l’État au cœur des parcours des ingénieurs formés à…

Rejeté

M. Lachaud et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2695 Décidé le 6 mai 2026

Amendement n° 110 Sur les réseaux sociaux et au sein même de l'Assemblée nationale, les Harkis sont insultés. Ce déferlement de haine envers d'anciens combattants français qui ont…

Tombé

Mme Martinez et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2695 Décidé le 6 mai 2026

Amendement n° 109 Cet amendement d’appel vise à réaffirmer, dans le cadre de l’actualisation de la Loi de programmation militaire 2024-2030, la place et les besoins spécifiques de la…

Adopté

Mme Bazin-Malgras et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2695 Décidé le 6 mai 2026

Amendement n° 47 Contrairement aux constellations OneWeb et IRIS², les satellitaires en orbite géostationnaire du type Syracuse sont les seuls à même de répondre aux exigences de…

Rejeté

Mme Martin (Alpes-Maritimes) et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2695 Décidé le 6 mai 2026

Amendement n° 31 (Rect) La capacité à saturer le terrain et à freiner une avancée blindée adverse repose sur la disponibilité de stocks massifs et immédiatement mobilisables de mines. Or, les…

Retiré

Mme Blin et ses cosignataires

Discuté
Article premier