Amendements sur la proposition de loi « Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles »

Mme Blanc et ses cosignataires

• Discuté
• Article unique

Mme Thiébault-Martinez

• Discuté
• Article unique

Mme Thiébault-Martinez et ses cosignataires

• Discuté
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Mme Thiébault-Martinez et ses cosignataires

• Discuté
• Article unique

Mme Thiébault-Martinez et ses cosignataires

• Discuté
• Article unique

Mme Thiébault-Martinez et ses cosignataires

• Discuté
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Mme Thiébault-Martinez et ses cosignataires

• Discuté
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Mme Thiébault-Martinez et ses cosignataires

• Discuté
• Article unique

Mme Thiébault-Martinez et ses cosignataires

• Discuté
• Article unique

Mme Thiébault-Martinez et ses cosignataires

• Discuté
• Article unique

Mme Thiébault-Martinez et ses cosignataires

• Discuté
• Article unique

Mme Thiébault-Martinez et ses cosignataires

• Discuté
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M. de Courson et ses cosignataires

• Discuté
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M. Di Filippo

• Retiré
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Mme Thiébault-Martinez et ses cosignataires

• Retiré
• Article unique

Mme Thiébault-Martinez et ses cosignataires

• Retiré
• Article unique

M. de Courson et ses cosignataires

• Irrecevable
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