Amendement

Amendement n° CL5 au texte n° 842 – Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

Retiré

Déposé par Céline Thiébault-Martinez sur l’article unique du texte n° 842.

Déposé le
21 mars 2025
État
Retiré
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Auteur et cosignataires

Céline Thiébault-Martinez · SOC

Voir les 7 cosignataires

Mme Thiébault-Martinez, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Pena, M. Saulignac, M. William et M. Vicot

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59051B0842P0D1N000005.