Amendements sur Interdire…âge – proposition n° 2442

Proposition de loi n° 2442 Décidé le 25 février 2026

Amendement n° AS18 Une interdiction absolue ne tient pas compte des contraintes nutritionnelles et technologiques propres à certaines catégories de produits destinés aux jeunes enfants.…

Rejeté

M. Frappé et ses cosignataires

Discuté
Article unique

Proposition de loi n° 2442 Décidé le 25 février 2026

Amendement n° AS17 Par cet amendement, le groupe Ecologiste et social étend l’interdiction du sucre ajouté aux laits infantiles, tout en excluant le lactose et galactose, seules formes…

Tombé

Mme Sebaihi et ses cosignataires

Discuté
Article unique

Proposition de loi n° 2442 Décidé le 25 février 2026

Amendement n° AS16 Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite procéder à une modification rédactionnelle, puis instaurer un suivi plus régulier des autocontrôles réalisés…

Tombé

M. Portes et ses cosignataires

Discuté
Article unique

Proposition de loi n° 2442 Décidé le 25 février 2026

Amendement n° AS13 Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à conditionner les exonérations de cotisations sociales au respect des objectifs publics en matière…

Rejeté

Mme Amiot et ses cosignataires

Discuté
Article unique

Proposition de loi n° 2442 Décidé le 25 février 2026

Amendement n° AS12 Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à permettre à l’autorité administrative d’ordonner la fermeture des sites de productions d’entreprises…

Rejeté

M. Portes et ses cosignataires

Discuté
Article unique

Proposition de loi n° 2442 Décidé le 25 février 2026

Amendement n° AS11 Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise propose la création d’une sanction administrative d’interdiction de fabrication et de mise sur le marché des…

Rejeté

Mme Amiot et ses cosignataires

Discuté
Article unique

Proposition de loi n° 2442 Décidé le 25 février 2026

Amendement n° AS10 Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la diffusion et l’affichage des sanctions administratives prononcées contre les entreprises ne respectant pas…

Rejeté

M. Portes et ses cosignataires

Discuté
Article unique

Proposition de loi n° 2442 Décidé le 25 février 2026

Amendement n° AS9 Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France insoumise propose une sanction financière prononcée par l’autorité administrative, pour les industriels qui…

Rejeté

M. Portes et ses cosignataires

Discuté
Article unique

Proposition de loi n° 2442 Décidé le 25 février 2026

Amendement n° AS8 Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise propose de donner à la puissance publique les moyens de sanctionner les industriels qui intègrent des sucres…

Rejeté

Mme Amiot et ses cosignataires

Discuté
Article unique

Proposition de loi n° 2442 Décidé le 25 février 2026

Amendement n° AS6 Le présent amendement vise à insérer, à l’article L. 3232‑10 du chapitre II du titre unique du livre II bis de la troisième partie du code de la santé publique, une…

Adopté

M. Mongardien

Discuté
Article unique

Proposition de loi n° 2442 Décidé le 25 février 2026

Amendement n° AS5 Le présent amendement vise à réintroduire le polyol comme sucre rajouté concerné par l’interdiction créée par l’article L. 3232‑10 du chapitre II du titre unique du…

Tombé

M. Mongardien

Discuté
Article unique

Proposition de loi n° 2442 Décidé le 25 février 2026

Amendement n° AS4 Le présent amendement vise à réintroduire le polyol comme sucre rajouté concerné par l’interdiction créée par l’article L. 3232‑10 du chapitre II du titre unique du…

Tombé

M. Mongardien

Discuté
Article unique

Proposition de loi n° 2442 Décidé le 25 février 2026

Amendement n° AS3 Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préciser les sanctions applicables en cas de non-respect de l’interdiction d’ajout de sucre dans les…

Adopté

M. Sother et ses cosignataires

Discuté
Article unique

Proposition de loi n° 2442 Décidé le 25 février 2026

Amendement n° AS1 Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à interdire l’ajout de sucre dans les laits infantiles et les laits de croissance. En effet, les laits…

Rejeté

M. Sother et ses cosignataires

Discuté
Article unique

Proposition de loi n° 2442 Publié le 23 février 2026

Amendement n° AS15 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Portes et ses cosignataires

Irrecevable
Après l'article unique, insérer l'article suivant:

Proposition de loi n° 2442 Publié le 23 février 2026

Amendement n° AS14 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Portes et ses cosignataires

Irrecevable
Article unique

Proposition de loi n° 2442 Publié le 21 février 2026

Amendement n° AS7 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Portes et ses cosignataires

Irrecevable
Article unique

Proposition de loi n° 2442 Publié le 21 février 2026

Amendement n° AS2 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

Mme Bellay et ses cosignataires

Irrecevable
Après l'article unique, insérer l'article suivant: