Amendement n° AS18 au texte n° 2442 – Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
RejetéDéposé par Thierry Frappé sur l’article unique du texte n° 2442.
- Déposé le
- 20 février 2026
- Décidé le
- 25 février 2026
Ce que propose l’amendement
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« au-delà d’un seuil fixé par décret ».
Pourquoi cet amendement ?
Une interdiction absolue ne tient pas compte des contraintes nutritionnelles et technologiques propres à certaines catégories de produits destinés aux jeunes enfants.
La fixation de seuils maximaux, fondés sur l’expertise scientifique, permet une régulation proportionnée conciliant l’objectif de santé publique avec les réalités nutritionnelles et industrielles.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B2442P0D1N000018.