Amendement

Amendement n° AS2 au texte n° 2442 – Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

Irrecevable

Déposé par Béatrice Bellay · Après l’après l'article unique, insérer l'article suivant: du texte n° 2442.

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Voir les 10 cosignataires

Mme Bellay, M. Sother, M. Aviragnet, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Houlié, Mme Runel et M. Simion

Contexte législatif

Dossier : Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
Texte examiné : proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B2442P0D1N000002.