Amendement
Amendement n° AS14 au texte n° 2442 – Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
IrrecevableDéposé par Thomas Portes sur l’article unique du texte n° 2442.
- Déposé le
- 20 février 2026
- État
- Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B2442P0D1N000014.