Sous-amendement n° 26 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
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Proposition de loi n° 1725
Amendements sur la proposition de loi « Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite »
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Sous-amendement n° 25 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
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Sous-amendement n° 23 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
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Sous-amendement n° 22 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
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Sous-amendement n° 21 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
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Sous-amendement n° 20 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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Amendement n° 15 Amendement de précision.
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Amendement n° 7 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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Amendement n° 2 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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