Amendement
Amendement n° 15 au texte n° 2814 – Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite
A discuterDéposé par Jean-Luc Warsmann sur l’article premier du texte n° 2814.
- Déposé le
- 23 mai 2026
- État
- A discuter
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 14, substituer au mot :
« paragraphe »
le mot :
« code ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de précision.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2814P0D1N000015. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale