Amendements sur Garantir le…placés – proposition n° 2493

Proposition de loi n° 2493 Décidé le 2 avril 2026

Amendement n° AS19 Le présent amendement de repli du groupe Écologiste et social vise à permettre au juge de prononcer le maintien des allocations à la famille lorsque l’intérêt de…

Tombé

M. Peytavie et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Proposition de loi n° 2493 Décidé le 2 avril 2026

Amendement n° AS17 Par cet amendement, le groupe Écologiste et social s’oppose à la réduction du revenu de solidarité active des parents dont un ou plusieurs enfants sont placés.…

Adopté

M. Peytavie et ses cosignataires

Discuté
Article 3

Proposition de loi n° 2493 Décidé le 2 avril 2026

Amendement n° AS16 Le présent amendement vise à dresser un état des lieux des défaillances importantes dans l’attribution aux enfants placés concernés du pécule consigné par la Caisse…

Tombé

M. Peytavie et ses cosignataires

Discuté
Article 2

Proposition de loi n° 2493 Décidé le 2 avril 2026

Amendement n° AS15 Amendement de repli. Le présent amendement du groupe Écologiste et sociale vise à lutter contre le non-recours au dispositif de versement du pécule issu de la…

Tombé

M. Peytavie et ses cosignataires

Discuté
Article 2

Proposition de loi n° 2493 Décidé le 2 avril 2026

Amendement n° AS13 Par cet amendement, le groupe Écologiste et social s’oppose à la suppression du pécule versé aux enfants issus de l’ASE à leur majorité provenant des allocations de…

Adopté

M. Peytavie et ses cosignataires

Discuté
Article 2

Proposition de loi n° 2493 Décidé le 2 avril 2026

Amendement n° AS12 Par cet amendement de repli, le groupe Écologiste et social propose que les allocations familiales versées en cas de placement aux services de l’aide sociale à…

Tombé

M. Peytavie et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Proposition de loi n° 2493 Décidé le 2 avril 2026

Amendement n° AS11 Par cet amendement de repli, le groupe Écologiste et social propose que les allocations familiales versées en cas de placement aux services de l’aide sociale à…

Tombé

M. Peytavie et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Proposition de loi n° 2493 Décidé le 2 avril 2026

Amendement n° AS10 Par cet amendement de repli, le groupe Écologiste et social entend laisser au juge la possibilité de décider d’office du maintien des allocations aux familles…

Tombé

M. Peytavie et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Proposition de loi n° 2493 Décidé le 2 avril 2026

Amendement n° AS9 Le groupe Écologiste et Social s’oppose à cette proposition de loi et cet article qui n’amélioreront nullement la situation des enfants placés et dégraderont celle de…

Adopté

M. Peytavie et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Proposition de loi n° 2493 Décidé le 2 avril 2026

Amendement n° AS7 Cet amendement vise à supprimer l’incohérence de cet article 3. Ce dernier vise en effet à supprimer le versement de la majoration pour enfant du Revenu de solidarité…

Adopté

Mme Lebon, M. Monnet, groupe Gauche Démocrate et Républicaine

Discuté
Article 3

Proposition de loi n° 2493 Décidé le 2 avril 2026

Amendement n° AS6 Alors que les auteurs de la présente proposition de loi prétendent « garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés », cette disposition leur ôte…

Adopté

M. Monnet, Mme Lebon, groupe Gauche Démocrate et Républicaine

Discuté
Article 2

Proposition de loi n° 2493 Décidé le 2 avril 2026

Amendement n° AS5 Cet amendement de repli vise à rétablir l'une des finalités essentielles du maintien des allocations familiales à la famille, à savoir favoriser le retour de l'enfant…

Tombé

M. Monnet, Mme Lebon, groupe Gauche Démocrate et Républicaine

Discuté
Article premier

Proposition de loi n° 2493 Décidé le 2 avril 2026

Amendement n° AS4 Les auteurs de cet amendement de repli contestent la réduction du pouvoir du juge et l’inversion d’appréciation ici opérées : il convient en effet, afin de favoriser…

Tombé

Mme Lebon, M. Monnet, groupe Gauche Démocrate et Républicaine

Discuté
Article premier

Proposition de loi n° 2493 Décidé le 2 avril 2026

Amendement n° AS3 Les auteurs de cet amendement de repli souhaitent rétablir le pouvoir du juge de se saisir d'office sur la question relative au maintien du versement des allocations…

Tombé

M. Monnet, Mme Lebon, groupe Gauche Démocrate et Républicaine

Discuté
Article premier

Proposition de loi n° 2493 Décidé le 2 avril 2026

Amendement n° AS2 Cet amendement de repli vise à réintroduire la notion de charge morale. En effet, la rédaction actuelle réduit le prise en charge de l’enfant placé à sa seule…

Tombé

Mme Lebon, M. Monnet, groupe Gauche Démocrate et Républicaine

Discuté
Article premier

Proposition de loi n° 2493 Décidé le 2 avril 2026

Amendement n° AS1 Les auteurs de cet amendement considèrent qu'il convient de laisser au juge la pleine possibilité d'apprécier la nécessité ou non de maintenir le versement des…

Adopté

M. Monnet, Mme Lebon, groupe Gauche Démocrate et Républicaine

Discuté
Article premier

Proposition de loi n° 2493 Publié le 31 mars 2026

Amendement n° AS18 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Irrecevable

M. Peytavie et ses cosignataires

Irrecevable 40
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