- A discuter
- Article premier
Proposition de loi n° 2786
Amendements sur la proposition de loi « Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association »
Consultez les 56 amendements déposés : auteur, article concerné, texte examiné et résultat.
Revenir au dossier37 résultats parmi 56 amendements.
- A discuter
- Titre
- A discuter
- Article 2
- A discuter
- Article 2
- A discuter
- Article 2
- A discuter
- Article 2
- A discuter
- Article premier
- A discuter
- Article premier
- A discuter
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
- A discuter
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
- A discuter
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
- A discuter
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
- A discuter
- Article 2
- A discuter
- Article 2
- A discuter
- Article premier
Amendement n° 8 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Amendement n° 1 Amendement rédactionnel.
A discuter- A discuter
- Article premier
Amendement n° 20 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
Amendement n° 19 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
Amendement n° 15 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 2
- A discuter
- Article 2
Amendement n° 10 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Amendement n° 7 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article premier
Amendement n° 4 Amendement rédactionnel.
A discuter- A discuter
- Article 2
- A discuter
- Article 2
- A discuter
- Article 2
- A discuter
- Article 2
Amendement n° 24 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
- A discuter
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
- A discuter
- Article premier
Amendement n° 17 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 2
Amendement n° 11 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
- A discuter
- Article premier
Amendement n° 6 Amendement rédactionnel.
A discuter- A discuter
- Article 2
Amendement n° 5 Amendement rédactionnel.
A discuter- A discuter
- Article 2
Amendement n° 3 Amendement rédactionnel.
A discuter- A discuter
- Article 2
Amendement n° 2 Amendement rédactionnel.
A discuter- A discuter
- Article 2