- Retiré
- Article 10
Proposition de loi n° 1100
Amendements sur la proposition de loi « Fin de vie »
Consultez les 9 269 amendements déposés : auteur, article concerné, texte examiné et résultat.
Revenir au dossier9 269 amendements. Les plus récents apparaissent en premier.
- Retiré
- Article 10
Amendement n° 2322 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 5
Amendement n° 2300 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 5
- Retiré
- Article 10
Amendement n° 2289 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 5
Amendement n° 2288 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 9
Amendement n° 2286 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 6
- Retiré
- Article 10
Amendement n° 2274 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 6
Amendement n° 2265 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 6
- Retiré
- Article 10
- Retiré
- Article 10
- Irrecevable
- Article 16
- Irrecevable
- Article 16
- Irrecevable
- Article 16
- Retiré
- Article 16
- Retiré
- Article 16
- Irrecevable
- Article 16
- Irrecevable
- Article 16
- Retiré
- Article 16
- Retiré
- Article 16
- Retiré
- Article 16
- Retiré
- Article 16
- Irrecevable
- Article 16
- Retiré
- Article 16
- Retiré
- Article 16
- Retiré
- Article 16
- Retiré
- Article 16
- Retiré
- Article 16
- Retiré
- Article 16
- Retiré
- Article 16
- Retiré
- Article 10
Amendement n° 2231 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 4, insérer la division et l'intitulé suivants:
- Retiré
- Article 5
Amendement n° 2221 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 6
- Retiré
- Article 4
Amendement n° 2217 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 6
- Retiré
- Article 4
- Retiré
- Après l'article 9, insérer l'article suivant: