Amendement

Amendement n° 2231 au texte n° 1364 – Fin de vie

Irrecevable

Déposé par Alexandre Allegret-Pilot · Après l’après l'article 4, insérer la division et l'intitulé suivants: du texte n° 1364.

Déposé le: 9 mai 2025
État: Irrecevable 40
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Alexandre Allegret-Pilot · UDR

Voir les 16 cosignataires

M. Allegret-Pilot, Mme Ricourt Vaginay, Mme Besse, M. Chaix, Mme Barèges, Mme Martinez, M. Chavent, M. Rambaud, M. Lioret, M. Trébuchet, Mme Bamana, M. Lenoir, Mme Mélin, Mme Sicard, M. Monnier, M. Casterman et Mme Roy

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N002231. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale