Amendement n° 2218 au texte n° 1364 – Fin de vie
RetiréDéposé par Delphine Lingemann sur l’article 4 du texte n° 1364.
- Déposé le
- 9 mai 2025
- État
- Retiré
Ce que propose l’amendement
I. – À l’alinéa 8, supprimer la première occurrence du mot :
« soit ».
II. – En conséquence, au même alinéa 8, substituer à la seconde occurrence du mot :
« , soit »
le mot :
« et ».
Pourquoi cet amendement ?
Il convient de préciser que pour accéder à l’aide active à mourir, la souffrance liée à l’affection doit être, et réfractaire aux traitements, et insupportable. Les deux notions doivent être des prérequis, sans que cela ne devienne ce qui est communément appelé « acharnement thérapeutique ».
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N002218. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale