Amendement n° 308 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 6
Proposition de loi n° 1100
Amendements sur la proposition de loi « Fin de vie »
Consultez les 9 269 amendements déposés : auteur, article concerné, texte examiné et résultat.
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Amendement n° 304 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 16
- Retiré
- Article 6
Amendement n° 287 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 2
Amendement n° 274 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 6
- Irrecevable
- Article 6
- Irrecevable
- Après l'article 19, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 19, insérer l'article suivant:
Amendement n° 253 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 6
- Irrecevable
- Article 19
- Irrecevable
- Article 7
- Irrecevable
- Après l'article 19, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 19, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 19, insérer l'article suivant:
Amendement n° 165 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 6
Amendement n° 125 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 4
Amendement n° 83 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 6
Amendement n° 80 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 5
Amendement n° 79 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 5
Amendement n° 54 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 7
- Irrecevable
- Après l'article 19, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Article 4
- Discuté
- Après l'article 17
- Discuté
- Après l'article 19
- Discuté
- Après l'article 19
- Discuté
- Article 20
- Discuté
- Après l'article 17, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 17, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 19, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article 17
- Discuté
- Titre
- Discuté
- Article 17
- Discuté
- Article 17
- Discuté
- Article 17
- Discuté
- Article 17
- Discuté
- Article 17
- Discuté
- Article 17
- Discuté
- Article 17
- Discuté
- Article 17
- Discuté
- Après l'article 17, insérer l'article suivant: