Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Cet article pourrait dissuader de façon disproportionnée l’expression d’opinions contraires à l’euthanasie, menaçant la liberté d’expression, notamment dans les milieux associatifs, religieux ou médicaux.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Sophie Ricourt Vaginay · UDR

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N002635. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale