Amendement
Amendement n° 2635 au texte n° 1364 – Fin de vie
Non soutenuDéposé par Sophie Ricourt Vaginay sur l’article 17 du texte n° 1364.
- Déposé le
- 9 mai 2025
- Décidé le
- 24 mai 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Supprimer cet article.
Pourquoi cet amendement ?
Cet article pourrait dissuader de façon disproportionnée l’expression d’opinions contraires à l’euthanasie, menaçant la liberté d’expression, notamment dans les milieux associatifs, religieux ou médicaux.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N002635. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale