Amendement n° AS281 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 15
Proposition de loi n° 1100
Amendements sur la proposition de loi « Fin de vie »
Consultez les 9 269 amendements déposés : auteur, article concerné, texte examiné et résultat.
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Amendement n° AS242 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 6
Amendement n° AS179 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 6
Amendement n° AS140 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 6
- Irrecevable
- Article 5
- Irrecevable
- Article 2
- Irrecevable
- Article 2
- Retiré
- Article 2
- Irrecevable
- Après l'article 19 bis, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 17, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 15, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 15, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 19 bis, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Article 19 bis
Amendement n° AS373 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 12
- Irrecevable
- Article 15
- Irrecevable
- Article 15
- Irrecevable
- Article 15
- Irrecevable
- Article 15
- Irrecevable
- Article 15
- Irrecevable
- Article 15
- Irrecevable
- Article 18
Amendement n° AS134 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 12
Amendement n° AS124 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 4
- Irrecevable
- Article 17