Amendement

Amendement n° AS555 au texte n° 2401 – Fin de vie

Irrecevable

Déposé par Julien Odoul · Après l’après l'article 15, insérer l'article suivant: du texte n° 2401.

Déposé le
31 janvier 2026
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Julien Odoul · RN

Voir les 3 cosignataires

M. Odoul, M. Bentz, Mme Pollet et Mme Hamelet

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B2401P0D1N000555.