Amendement

Amendement n° AS470 au texte n° 2401 – Fin de vie

Irrecevable

Déposé par Sandrine Dogor-Such sur l’article 19 bis du texte n° 2401.

Déposé le
31 janvier 2026
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Sandrine Dogor-Such · RN

Voir les 4 cosignataires

Mme Dogor-Such, Mme Bamana, M. Bentz, M. Frappé et Mme Loir

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B2401P0D1N000470.