Amendement
Amendement n° AS469 au texte n° 2401 – Fin de vie
RejetéDéposé par Sandrine Dogor-Such sur l’article 18 du texte n° 2401.
- Déposé le
- 31 janvier 2026
- Décidé le
- 5 février 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Au début de l’alinéa 8, supprimer les mots :
« Les mineurs et ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de cohérence avec le 5ème alinéa de l'article 4 du même texte.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B2401P0D1N000469.