Amendement

Amendement n° AS599 au texte n° 2401 – Fin de vie

Retiré

Déposé par Christophe Bentz sur l’article 2 du texte n° 2401.

Déposé le
31 janvier 2026
État
Retiré
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Rédiger ainsi l’alinéa 3 :

« Droit à l’euthanasie et au suicide assisté ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de repli.

Le présent amendement dissipe l’équivocité du vocable d’aide à mourir.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Christophe Bentz · RN

Voir les 11 cosignataires

M. Bentz, Mme Hamelet, Mme Mélin, Mme Dogor-Such, Mme Bamana, Mme Loir, M. Muller, M. Renault, M. Odoul, Mme Pollet, M. Casterman et M. Frappé

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B2401P0D1N000599.