Amendement
Amendement n° AS124 au texte n° 2401 – Fin de vie
IrrecevableDéposé par Élise Leboucher, rapporteur sur l’article 4 du texte n° 2401.
- Déposé le
- 30 janvier 2026
- État
- Irrecevable 40
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B2401P0D1N000124.