- Retiré
- Article 6
Proposition de loi n° 1100
Amendements sur la proposition de loi « Fin de vie »
Consultez les 9 269 amendements déposés : auteur, article concerné, texte examiné et résultat.
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- Irrecevable
- Après l'article 19, insérer l'article suivant:
Amendement n° 1378 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 10
Amendement n° 1340 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 4
- Retiré
- Après l'article 19, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Après l'article 19, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 19, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Après l'article 19, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 19, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Après l'article 17, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Après l'article 17, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Article 2
- Retiré
- Article 2
- Retiré
- Article 2
- Retiré
- Article 2
- Retiré
- Article 2
- Retiré
- Article 2
Amendement n° 1310 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 6
- Irrecevable
- Après l'article 19, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Article 2
- Retiré
- Article 18
- Retiré
- Article 18
- Retiré
- Article 18
- Retiré
- Article 16
- Retiré
- Article 16
Amendement n° 1298 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 6
- Retiré
- Article 13
- Retiré
- Article 10
- Retiré
- Article 7
Amendement n° 1289 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 6
- Retiré
- Article 6
Amendement n° 1285 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 6
- Retiré
- Article 5
- Retiré
- Article 5
- Retiré
- Article 4
- Retiré
- Article 3
- Retiré
- Article 2
- Retiré
- Article 2
- Retiré
- Article 2
- Retiré
- Article 2